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Bienvenue à la mairie de Cour-Cheverny

 

 
 
 
 
Situé en région Centre, la commune de Cour-Cheverny se distingue par la diversité de son relief.
Entre deux petites vallées peu prononcées de la Sologne viticole,
elle est entourée par les communes de Cheverny, Tour-en-Sologne et Cormeray
et proche de Blois, la plus grande ville à proximité.
 
Actualités

Mise à jour le 29 avril 2015

Météo locale

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Prochaine séance de CONSEIL  MUNICIPAL

Vendredi 29 mai 2015

Compte-rendu de la Réunion du 27 mars 2015

 

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Relais Assistant(e)s Maternel(le)s (RAM) "Le Relais des Bout'choux"

Cellettes / Cheverny / Chitenay / Cormeray / Cour-Cheverny

Pour découvrir la plaquette d'informations 2014 , merci de cliquer ce lien

Le Journal n°15 du RAM est paru : pour le découvrir, cliquer ici

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INFORMATIONS SCOLAIRES ET PÉRISCOLAIRES

Merci de cliquer ci-après pour consulter les :

Tarifs municipaux applicables à la rentrée scolaire 2014

 

NOUVEAU

 

Vous pouvez aussi télécharger ci-après :

 

* Lettre adressée aux familles qui ont des enfants inscrits à l'école primaire publique

* les fiches d'inscription au restaurant scolaire pour le 2ème trimestre 2014-2015

(une par enfant)

* les fiches d'inscriptions à la garderie pour le 1er trimestre 2014

(une par famille)

Vous pouvez ainsi compléter ces documents et les rapporter en mairie,

accompagné de votre règlement.

 

Consultation des menus : avril et mai 2015

 

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Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH)

Cet ALSH est destiné aux enfants de 2 ans 1/2 à 12 ans.

Il ouvre ses portes pendant les petites vacances scolaires (sauf Noël)

et les premières semaines de vacances d'été.

 

 Pour plus de renseignements, vous pouvez contacter

Mesdames BESSÉ Christelle ou DUEZ Valérie

Tél : 02.54.79.89.73

E-mail : Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.

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L'ADIL 41 / ESPACE INFO ÉNERGIE

La DGCCRF (Direction de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes)

recommande la plus grande vigilance aux consommateurs faisant l'objet

de démarchages pour la commercialisation de panneaux photovoltaïques et,

d'une manière générale, d'équipements d'énergies renouvelables domestiques

(petit éolien, pompes à chaleur...)

ainsi que la réalisation de travaux de rénovation thermique.

Pour en savoir plus, merci de cliquer ici.

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Service MINI BUS du mardi pour PERSONNES AGEES

Le Conseil Municipal a décidé de suspendre le service mini bus pour l'année 2015,

en raison du faible nombre d'inscriptions à ce service.

En cas de besoin, merci de contacter les services de la Mairie

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Participez à la démarche sur www.loiretcher2020.fr

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Déclaration des puits et forages à usage domestique

Le décret du 2 juillet 2008 fixe l'obligation,

pour chaque particulier qui utilise ou souhaite utiliser un ouvrage de prélèvement d'eau souterraine

à des fins d'usage domestique, de déclarer cet ouvrage ou son projet d'ouvrage en mairie.

Pour rappel, constituent un usage domestique de l'eau,

les prélèvements et les rejets destinés exclusivement à la satisfaction des besoins

des personnes physiques propriétaires ou locataires des installations

et de ceux des personnes résidant habituellement sous leur toit,

dans les limites des quantités d'eau nécessaires à l'alimentation humaine,

aux soins d'hygiène, au lavage et aux productions végétales ou animales

réservées à la consommation familiale de ces personnes.

En tout état de cause, est assimilé à un usage domestique de l'eau tout prélèvement

inférieur ou égal à 1 000 m3 d'eau par an,

qu'il soit effectué par une personne physique ou une personne morale

et qu'il le soit au moyen d'une seule installation ou de plusieurs.

Un site internet a été mis en pace en février 2009 :

http://www.developpement-durable.gouv.fr/-Les-forages-domestiques

  • permet le téléchargement du formulaire de déclaration,
  • met à disposition les textes réglementaires relatifs à la déclaration,
  • explique les enjeux liés à la déclaration,
  • répond aux questions des déclarants.

La déclaration de l'ouvrage (avant et/ou après travaux) est à déposer à la mairie de

la commune d'implantation de l'ouvrage par qui elle sera enregistrée et conservée.

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Brûlage des déchets verts

En cette période propice à la taille des végétaux, les questions relatives

au brûlage des déchets verts sont nombreuses, notamment de la part des administrés.

Pour rappel, le brûlage des déchets verts à l'air libre est interdit (article 84 du règlement sanitaire départemental type)

et des solutions alternatives moins polluantes doivent être mises en place.

Pour votre complète information, vous voudrez bien cliquer sur les deux circulaires ministérielles

relatives à la mise en œuvre de  cette réglementation :

- circulaire ministérielle du 18 novembre 2011

- circulaire ministérielle du 11 février 2014

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Bruits de voisinage

Dans le département de Loir-et-Cher, l'arrêté préfectoral du 26 novembre 1999 réglemente

les bruits de voisinage, notamment dans ses articles 5 et 6 :

 

"5°) Chantiers de travaux publics ou privés

Les travaux bruyants liés à ces chantiers sont interdits les dimanches et jours fériés

et de 20h à 7h les jours ouvrables, sauf dérogation.

 

6°) Propriétés privées

Dans le département de Loir-et-Cher, l'arrêté préfectoral du 26 novembre 1999 réglemente

les bruits de voisinage, notamment dans son article 6 intilé : "propriétés privées".

Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l'aide d'outils ou d'appareils

susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore,

telles que les tondeuses à gazon à moteur thermique, tronçonneuses, perceuses,

raboteuses ou scies mécaniques ne peuvent être effectués que :

* les jours ouvrables de 8h30 à 12h et de 14h à 19h,

* les samedis de 9h à 12h et de 15h à 19h,

* les dimanches et jours fériés de 10h à 12h"

 

Pour consulter l'ensemble du décret, cliquer ici...

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Prévention des incendies

Le brûlage des déchets verts et ordures ménagères à l'air libre est strictement interdit

(article 84 du règlement sanitaire départemental du 23 janvier 1986).

L'incinération (destruction par combustion) des déchets verts des jardins,

coupés ou sur pied est interdite :

* toute l'année par vent fort (>40 km/h),

* entre la période du 1er mars au 30 septembre,

sauf sur autorisation suite à demande écrite déposée en mairie par le propriétaire.

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